1. Informations Générales
Le site internet accessible à l’URL https://www.lmnpserenite.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société SÉRÉLIOS CONSEIL (ci-après la « Société » ou « LMNP SÉRÉNITÉ »), exploitant la marque « LMNP SÉRÉNITÉ ».
- Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 934 122 318
- Téléphone : 01 84 80 56 42
- Email : contact@lmnpserenite.fr
- Code APE : 6831Z (Agences immobilières)
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 09934122318
- Carte professionnelle « Transaction » n° CPI 7501 2024 000 000 497, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
- Responsabilité civile professionnelle :
- MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72000 Le Mans, sous le n° 173643S.
- Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN ASSURANCES, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris, sous le n° 173643S.
Le Directeur de la publication du Site est M. Thomas BELAUD.
Les informations ou données que le Site fournit sur la Société n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive sur la Société. Le Site est un site soumis au droit français.
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2. Propriété Intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (structure, textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société, à l’exception des marques de tiers pouvant être citées.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par la législation française sur la propriété intellectuelle, dont la Société est titulaire.
Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à la Société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Les utilisateurs ne sont autorisés qu’à :
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Article 3 : Activité et responsabilité
L’activité de transaction immobilière est exercée sous le nom commercial « LMNP SÉRÉNITÉ », exploitée par la société SÉRÉLIOS CONSEIL, SAS au capital de 1 000 € :
- Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
- N° RCS Paris : 934 122 318
- Carte professionnelle T n° CPI 7501 2024 000 000 497 (délivrée par la CCI Paris Île-de-France)
- Agence adhérente à la FNAIM
- N° TVA : FR 09934122318
- Assurance RCP : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72000 Le Mans, sous le n° 173643S
- Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN ASSURANCES, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, sous le n° 173643S
Le Mandataire déclare ne pouvoir ni recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
Chaque collaborateur ou agent de LMNP SÉRÉNITÉ, s’il y a lieu, est titulaire des habilitations nécessaires (attestations délivrées par la CCI Paris – Île-de-France) et doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
LMNP SÉRÉNITÉ ne saurait être tenue responsable des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution de tout contrat de vente, celles-ci relevant de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acquéreur.
Chaque collaborateur ou agent de LMNP SÉRÉNITÉ, s’il y a lieu, est titulaire des habilitations nécessaires (attestations délivrées par la CCI Paris – Île-de-France) et doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
LMNP SÉRÉNITÉ ne saurait être tenue responsable des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution de tout contrat de vente, celles-ci relevant de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acquéreur.
Article 4 : Utilisation du site
Il est strictement interdit de :
- Carte professionnelle T n° CPI 7501 2024 000 000 497 (délivrée par la CCI Paris Île-de-France)
- Agence adhérente à la FNAIM
- N° TVA : FR 09934122318
- Assurance RCP : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72000 Le Mans, sous le n° 173643S
- Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN ASSURANCES, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, sous le n° 173643S
- Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
- N° RCS Paris : 934 122 318
Le Mandataire déclare ne pouvoir ni recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
Chaque collaborateur ou agent de LMNP SÉRÉNITÉ, s’il y a lieu, est titulaire des habilitations nécessaires (attestations délivrées par la CCI Paris – Île-de-France) et doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
LMNP SÉRÉNITÉ ne saurait être tenue responsable des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution de tout contrat de vente, celles-ci relevant de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acquéreur.
Chaque collaborateur ou agent de LMNP SÉRÉNITÉ, s’il y a lieu, est titulaire des habilitations nécessaires (attestations délivrées par la CCI Paris – Île-de-France) et doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
LMNP SÉRÉNITÉ ne saurait être tenue responsable des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution de tout contrat de vente, celles-ci relevant de la relation contractuelle entre le vendeur et l’acquéreur.